Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARTICIPATION EQUILIBRE
SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3273946
Date de dépôt :
16/02/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
16/02/2024
PARTICIPATION EQUILIBRE de SURAVENIR ASSURANCES

Présentation de la marque PARTICIPATION EQUILIBRE

Déposée le 16 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PARTICIPATION EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-13 du 26 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 142 659 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SNOECK, SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.

La marque PARTICIPATION EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTICIPATION EQUILIBRE est expirée depuis le 16 février 2024.

SURAVENIR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PREVI-HABITAT , garantie de la Vie Active , SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL , Assuravenue , Garantie Mutuelle du Revenu , contrat d'assurance éco-logis , Affilea , Super Bonus , Suravenir Assurances , forfait Eco-kilomètres


SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 343142659


Monsieur Bernard SNOECK, SURAVENIR ASSURANCES - 2, rue Vasco de Gama - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13

Renouvellement sans limitation le 13 février 2014 n°2551074 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-13

Assurances (complémentaire santé).